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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Actualisation des connaissances en matière d'autorisation, de contrôle et de tarification dans les secteurs des établissements et services personnes âgées (ESSMS PA) et personnes handicapées (ESSMS PH), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des Résidences Autonomie (RA) |
| Référence | 2024-FCS-DRH-0054 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FORMATION : Actualisation des connaissances en matière d'autorisation, de contrôle et de tarification dans les secteurs des établissements et services personnes âgées (ESSMS PA) et personnes handicapées (ESSMS PH), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des Résidences Autonomie (RA) Actualiser et approfondir les connaissances en matière de contrôle de l'autorisation, de procédures comptables et budgétaires et plus précisément les mesures réglementaires et financières y compris celles appliquées en raison de la crise sanitaire induite par la COVID 19, et de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen (CPOM), |
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement par budget départemental, ressources propres |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/06/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 13/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/24 à 11h28 |
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