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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 24V0014AOO- Achats de matériels de nettoyage et d'entretien des écoles et de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) années 2024 à 2026 (CB/ES) |
| Référence | 24V0014AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Ville de Toulouse 31000 Toulouse |
| Description | La présente concerne l'achat de matériels de nettoyage, de microfibres et d'accessoires en plastique, destinés à prévenir les TMS. Les commandes se feront via une plateforme de commande en ligne. Les livraisons auront lieu dans les locaux de stockage des écoles et autres locaux de stockage de la direction de l'Education. La liste des différents sites de livraison est indiquée à titre indicatif en annexe. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur Le montant de la remise accordée sur les tarifs du catalogue sera indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'estimation des commandes s'élève à 765 000 euros HT par période. Le montant maximum de la consultation s'élève à 1 530 000 euros HT par période. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse Délai global de paiement:30 jours |
| Code CPV principal | 39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types |
| Code CPV complémentaire | 39542000 - Chiffons |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 6 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Formation 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/24 à 14h00 Lieu : TOULOUSE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/24 à 13h11 |
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