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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | M3D0035HP - Mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Rénover pour un habitat durable et solidaire » |
| Référence | M3D0035HP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Le périmètre de l'opération est le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (cf CCTP pour plus d'information) 34000 MONTPELLIER |
| Description | Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 40 000,00 Euro(s) H.T. Le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande » et la « partie rémunérée aux quantités réellement exécutes du BPU » est de 313 000,00 € HT. Le montant reste identique pour toutes les périodes de reconduction. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat (4 ans) : 1 252 000,00 € Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le montant estimatif indiqué est indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il correspond au montant total, périodes de reconduction comprises (4 ans), avec le montant estimatif annuel total entre la partie « marché ordinaire » et le montant maximum annuel pour la partie « accord-cadre à bons de commande ». La répartition des montants est indiquée dans le RC et l'AE. Le PIG « Rénover pour un Habitat Durable et Solidaire » a pour objectif de susciter, sur les 31 communes de la Métropole, des opérations répondant à : -L'accompagnement de propriétaires occupants pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat et de rénovation énergétique (assistance technique et administrative, ingénierie financière avec la mobilisation de subventions (ANAH, Montpellier Méditerranée Métropole) -Le développement des produits locatifs adaptés aux besoins des plus modestes -La résorption des situations d'habitat dégradé et indigne La présente consultation se décompose en 7 missions comme suit : - Mission 1 du PIG : Animation générale du programme - Mission 2 - La participation à des manifestations d'information - Mission 3 - L'accompagnement des propriétaires et locataires éligibles au dispositif - Mission 4 - Le traitement des demandes de paiement des subventions - Mission 5 - Les prestations spécifiques dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne - Mission 6 - Diagnostic technique - Signalement Histologe - Evaluation de l'état du logement - Mission 7 - Visites réalisées dans le cadre du conventionnement sans travaux |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 70333000 - Services de logement |
| 75123000 - Services administratifs du logement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 252 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service : - Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. - Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Les délais d'exécution ou de livraison des prestations de la mission 2 sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Pour la partie rémunérée aux quantités réellement exécutées au BPU » : L'exécution des prestations des missions 3 à 7 débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service selon les dispositions prévues au cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. N° de l'accord-cadre M3D0035HP. La présente consultation est passée dans le cadre d'un marché "composite" (ou prix mixte) comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et une partie rémunérée aux quantités réellement exécutées du BPU. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement possible à la fin de l'exécution des prestations soit en 2028. A défaut, en 2025, 2026 ou 2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 15/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/24 à 17h32 |
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