Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE NOISY-LE-SEC
M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire
Place du Maréchal Foch
93130 Noisy-le-Sec
Tél : 01 49 42 66 00
SIRET 21930053000017

AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/24

Remise des offres

Au lieu de :
03/06/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/06/24 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
03/06/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
10/06/24 à 14h00 au plus tard.

Forme

Au lieu de :
Les variantes sont refusées.
Lire :
Les candidats sont autorisés à proposer une variante portant uniquement sur le complexe couche de souplesse et gazon synthétique, qui sera lesté de sable et à charge de liège pur. Pour ce faire, se reporter au nouveau règlement de consultation (RC) publié ce jour.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende
Référence	24-4823
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR106
Lieu principal d'exécution	Ville de Noisy-le-Sec 93130 Noisy-le-Sec
Durée	3 mois à compter du 10/06/24
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024.
Code CPV principal	45261400 - Travaux de revêtement
Code CPV complémentaire	37451000 - Équipements pour sports de plein air
	39293300 - Gazon artificiel
	39293400 - Pelouse artificielle
	45212224 - Travaux de construction de stades
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 625 890,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/06/24 à 14h00 Lieu : Mairie de Noisy-le-Sec

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation, soit sous la forme du document unique de marché européen. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les pièces réclamées pour l'offre ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des marchés publics Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch 93134 NOISY LE SEC CEDEX Tél : 01 49 42 64 29
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 16h15