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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHÉ DE VIDANGE ET CURAGE DE LAGUNES DE RETENTION DES LIXIVIATS D'ISDND
Référence 24FS-0091-U
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Description La présente consultation concerne :
Marché de vidange et curage de lagunes de rétention des lixiviats d'ISDND
La présente consultation concerne, uniquement le périmètre d'exploitation de l'ISDND de Reyniès. Elle exclue le secteur sur lequel est exercée l'activité d'ISDI et le secteur sur lequel est exercée l'activité de la déchèterie.
Dans ce cadre, le présent marché a pour objet la vidange et le traitement des lixiviats et des boues liquides présents dans 7 lagunes de l'ISDND afin de faire réaliser une étude d'étanchéité sur chacune desdites lagunes.
Lieu(x) d'exécution :
L'ISDND de Reyniès
82370 REYNIES
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Code CPV complémentaire 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides
  90513800 - Services de traitement des boues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pompage et transport des lixiviats
Description : Pompage et transport des lixiviats
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 90420000
N° 2 Traitement des lixiviats
Description : Traitement des lixiviats
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		215 000 90513000
N° 3 Pompage et transport des boues liquides
Description : Pompage et transport des boues liquides
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		230 000 90513700
N° 4 traitement des boues liquides
Description : traitement des boues liquides
Durée du marché : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		115 000 90513900
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Pompage et transport des lixiviats

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 2 : Traitement des lixiviats

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 3 : Pompage et transport des boues liquides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 4 : traitement des boues liquides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Pompage et transport des lixiviats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale à partir du mémoire technique et des éléments suivants : - Capacité et Adaptation des équipements et de la flotte de véhicules à la prestation - Formation et qualification des personnels - Démarche environnementale
60 % : Prix à partir du bordereau des prix unitaires (BPU) et du détail quantitatif et estimatif (DQE)
Lot n° 2 : Traitement des lixiviats
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale de l'offre : - Capacité et qualité des installations - Organisation interne - Démarche environnementale
60 % : Prix (Prix global qui prend en compte le prix du transport et l'éloignement du site de traitement par rapport au site de REYNIES
Lot n° 3 : Pompage et transport des boues liquides
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale à partir du mémoire technique et des éléments suivants : - Capacité et Adaptation des équipements et de la flotte de véhicules à la prestation - Formation et qualification des personnels - Démarche environnementale
60 % : Prix à partir du bordereau des prix unitaires (BPU) et du détail quantitatif et estimatif (DQE)
Lot n° 4 : traitement des boues liquides
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et environnementale de l'offre : - Capacité et qualité des installations - Organisation interne - Démarche environnementale
60 % : Prix (Prix global qui prend en compte le prix du transport et l'éloignement du site de traitement par rapport au site de REYNIES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visites sur site facultative :
Une visite sur site est possible à la demande du candidat au marché.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Veuillez faire une demande par mail auprès de : Mme Nadège ALARY du Pôle environnement,
350 Chemin de la Fraysse - 82170 DIEUPENTALE
nadege.alary@grandsud82.fr
Tel : 05 63 64 49 80 / 07 50 55 87 30
A l'appui de son offre technique et financière, le Candidat devra fournir la déclaration préfectorale pour le transport selon
la réglementation en vigueur pour les lots n°1 ET 3, pour les lots 2 et 4 l'Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 21/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/24 à 19h12
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