Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - OPQIBI n°1805: Ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Ouvrages d'alimentation en eau potable : prises d'eau en rivière, captage de sources, forages, puits, stations de pompage ...) - OPQIBI n°1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (Stations de traitement des eaux potables impliquant un processus complexe et stations de dessalement ....y compris le génie civil des ouvrages, les équipements électromécaniques, les utilités, les moyens de contrôle-commande et de gestion associés, les bâtiments techniques nécessaires. - OPQIBI n°1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage (Stockage important de produits liquides, solides (poudres, granulats...) ou gazeux, de toutes natures, dangereux ou non, dans des ouvrages enterrés ou non : châteaux d'eau, silos, gazomètres... (hors bâches de stockage d'eau et bassins de régulation des effluents). - OPQIBI n°2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles (Stations de traitement d'effluents urbains ou organiques : pour des agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants, ou comportant des rejets industriels notables, ou avec fluctuations journalières importantes du flux des rejets) - OPQIBI n°1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées : collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation. Et/ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat (CV, référence du personnel...) à réaliser et mener à bien les missions objet de la présente consultation.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises