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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet G4D0006JA - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Référence G4D0006JA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Mairie de Montpellier1, place Georges Frêche
34000 MONTPELLIER
Description Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation juridique pour la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre ces deux entités. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, alloti en 9 lots. Le montant maximum annuel est de 1 070 000,00 € HT soit 4 280 000,00 € HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif annuel est de 595 000,00 € HT soit 2 380 000,00 € HT pour la durée totale du marché. La répartition des prix maximums et estimatifs entre la Ville et la Métropole de Montpellier est définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises (RC et AE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement : - Les prestations des lot 3 et 5 seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés dans le bordereau des prix unitaires. - Les autres lots seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées du coût horaire indiqué dans chacun des actes d'engagement. Il est question d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. S'ils répondent sur plusieurs lots, ils doivent remettre autant d'offres distinctes que de lots auxquels ils répondent. Toutefois le dossier de candidature pourra être commun à plusieurs lots.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		350 000 79110000
N° 02 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		150 000 79110000
N° 03 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		200 000 79110000
N° 04 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		150 000 79110000
N° 05 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		50 000 79110000
N° 06 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		25 000 79110000
N° 07 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		15 000 79110000
N° 08 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés)
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés)

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		30 000 79110000
N° 09 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits
Description : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : La répartition du montant maximum total entre la Ville et la Métropole est défini dans l'acte d'engagement du présent lot 		100 000 79110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date du 03/03/2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible trois fois un an.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier ou de la Ville de Montpellier en fonction du pouvoir adjudicateur.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 03 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 04 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 05 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 06 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 07 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 08 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 09 : Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  N° de l'accord-cadre G4D006AJ. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Pour information, la prestation est réservée à une profession particulière. L'article 54 et suivants de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 définit les personnes habilitées à rendre des prestations de conseil juridique (consultation juridique et rédaction d'actes sous seing privé). Les candidats doivent donc s'assurer qu'ils remplissent les conditions prévues par cet article et, en tant que besoin, apporter la preuve de cette habilitation. Conformément à l'article 4 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 et du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, les prestations de représentation sont réservées à la profession d'avocat En conséquence, les candidats devront fournir, concernant les personnels notamment affectés aux prestations de représentation : - Pour les lots 1 à 7 : une attestation à jour du barreau, de l'inscription à l'ordre du barreau des avocats du candidat. - Pour le lot 8 : une attestation à jour du barreau, de l'inscription à l'ordre du barreau des avocats au conseil d'Etat et la cour de cassation du candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 09/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/24 à 17h12
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