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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MAUGUIO M. Yvon BOURREL - Maire Place de la Libération BP 20 - 34132 MAUGUIO - Cedex Tél : 04 67 29 05 00 - Fax : 04 67 29 54 24 SIRET 21340154000017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES VOIRIES URBAINES COMMUNALES ET POUR LA PROPRETE URBAINE | ||||||||||||
| Référence | 24015 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire communal (Mauguio et Carnon) incluant le Port de Carnon. 34130 MAUGUIO |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de balayage, nettoyage manuel, nettoyages mécanisés des voiries et enlèvement de déchets sauvages (LOT 1) et des prestations de services pour la propreté urbaine (LOT 2). La description des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et joint dans le dossier de consultation. MARCHE RÉSERVÉ Le lot n°2 est un marché réservé en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. |
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| Code CPV principal | 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 040 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : BALAYAGE ET NETTOYAGE MECANISE DES VOIRIES
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/24 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 21/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/24 à 12h21 |
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