AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Vêtements et chaussures de sécurité - Equipements et Protections Individuelles de sécurité (EPI) |
Référence | 24DAF03 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de livraison |
Département de 34000 HERAULT |
Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 34000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation est une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure pour cause d'infructuosité. Cette consultation concerne la fourniture de vêtements et d'équipements de sécurité à destination des agents chargés de l'entretien et de l'exploitation de la route. |
Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le candidat doit s'engager sur un délai de livraison, respectant l'intégralité des articles mentionnés dans le bon de commande qu'il ne devra pas dépasser. Ce délai doit être spécifié à l'article 5 de l'acte d'engagement, il servira de critère dans l'analyse des offres. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/24 à 09h00 Lieu : MONTPELLIER |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 21/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/24 à 14h18 |