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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Pinsaguel
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse
Tél : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700043
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour la réhabilitation du château des confluences à PINSAGUEL (Opération n° 55104)
Référence 24S0049
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 31120 PINSAGUEL
Description les travaux décomposés en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
L'objet de la présente consultation concerne essentiellement le clos et le couvert. L'idée principale du projet est de mettre hors d'eau et hors d'air l'ensemble des constructions du domaine afin de les protéger des méfaits du temps. Il s'agit d'une restauration générale de l'extérieur des bâtiments, comprenant également leur accessibilité, et répartie sur 4 tranches MH. La création d'une salle en double hauteur dans le ferme Garonne est également inclue dans ces travaux ainsi que la purge de diverses éléments de second oeuvre des deux fermes. Concernant les aménagements extérieurs, seulement le traitement des pieds de façades restaurées seront traités ainsi que le revêtement de la cours d'honneur du corps de logis. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
. En août 2024 pour la TF
. En janvier 2025 pour la TO1
. En juin 2025 pour la TO2
. En mars 2026 pour la TO3
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE - DEMOLITION-VRD - CURAGE - RAVALEMENT DE FACADE
Lieu d'exécution : Château des confluences - PINSAGUEL
1 507 000 45223220
N° 2 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Lieu d'exécution : Château des confluences - PINSAGUEL
231 000 45261000
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE - PEINTURE
Lieu d'exécution : Château des confluences - PINSAGUEL
1 600 000 45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Emilie BASCOBERT
Tél : 06 15 22 29 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Les délais d'exécution de chacune des tranches qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer sont les suivants :
*Tranche ferme : 10mois pour l'ensemble des lots
*Tranche optionnelle 1 : 11 mois pour l'ensemble des lots.
*Tranche optionnelle 2 : 10 mois pour l'ensemble des lots.
*Tranche optionnelle 3 : 5 mois pour l'ensemble des lots.
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes (variantes non obligatoires) sur les éléments suivants : Plancher bois dans les combles en remplacement des bâches - Lot 02 Charpente couverture Zinguerie
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

  Envoi le 24/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/24 à 11h12