Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VERLHAC TESCOU
M. Le Maire
73 ROUTE DE MONCLAR
82230 VERLHAC TESCOU
Tél : 05 63 30 42 01
SIRET 21820192900013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES GRANULES BOIS POUR CHAUFFERIE BIOMASSE
Référence	GRA24/25
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ28
Description	La Mairie Verlhac-Tescou est coordonnateur d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et la livraison pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués de personnes morales de droit public et de droit privé ayant une utilité publique et/ou des missions d'intérêt général. Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée en annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bon de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture de combustible bois alimentant les points de livraison des membres sans minimum et avec un maximum de 510 000 € HT La durée du marché est de 12 mois.
Code CPV principal	09111400 - Combustibles à base de bois
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 23/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/24 à 10h25