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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation concerne les TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE de la Médiathèque et de l'école de musique de Villebrumier.
Référence 24AT-0092-J
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 105 jours
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché ordinaire. ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée inférieure à 90 000 euros H.T.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 démolition gros oeuvre
Description : Gros oeuvre démolitions 		      45223220
N° 2 Plâtrerie faux plafond isolation       45410000
N° 3 Menuiseries bois       45422000
N° 4 Électricité - Chauffage       45310000
N° 5 Plomberie - Sanitaire       45332400
N° 6 Carrelage - Faïence       45431000
N° 7 Peinture       45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées pour ce marché.
Financement Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Chaque lot pourra faire l'objet de versement sous forme d'acomptes en fonction des prestations effectuées et d'une demande d'avance de 5%. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
ce marché est financé sur ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'entrepreneurs n'est imposée pour ce marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères retenus pour le jugement des offres pour chacun des lots sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations à partir de la décomposition des prix globale et forfaitaire 40.0%
2-Valeur technique à partir des éléments du mémoire technique et des sous-critères suivants : 60.0%
2.1- Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter le calendrier fixé 70%
2.2- Méthodologie particulière et spécifique à l'opération notamment pour la sécurisation du site et la gestion de la coactivité 20%
2.3- Dispositions prévues en matière de gestion, valorisation et élimination des déchets 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/06/24 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite et ne l'a joint pas dans son offre sera déclarée irrégulière.
La visite sera possible sur les créneaux suivants : de 9h30 à 11h30 le 5 et 6 juin 2024.
Il conviendra de s'inscrire auprèsès de Frédéric AZZOPARDI arcimarq@gmail.com et Pascal DIAZ pascal.diaz@grandsud82.fr .
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 23/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/24 à 18h16
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