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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 64 81 00 SIRET 21340023700011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Raffinerie du midi - Etudes préalables - Marché : Reconnaissance géotechnique et analyse pollution des sols |
| Référence | 2024012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
avenue de la Gare 34540 BALARUC-LES-BAINS |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi. |
| Code CPV principal | 71351500 - Services d'étude du sol |
| Code CPV complémentaire | 45111250 - Travaux d'étude géotechnique |
| 90732000 - Pollution des sols | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/24 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/07/24 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Compétences demandées : - Géotechnique - Hydrogéologie - Géophysique - Analyse de sols et pollution Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le site de la Raffinerie du Midi étant une propriété privée et faisant actuellement l'objet d'une procédure de dépollution, la collectivité souhaite limiter le nombre d'intervenants sur le site. De plus, les investigations in-situ nécessaires à la réalisation d'études géotechniques et d'analyses de pollution étant semblables, une dévolution en lots séparés sera de nature à rendre plus coûteuse l'exécution des prestations par la démultiplication des déplacements d'engins et de personnels ainsi que le temps passés sur le terrain. Il est précisé que les études préalables nécessaires à la définition du projet du site de la Raffinerie du Midi feront ou ont fait l'objet de plusieurs marchés passés en consultations distinctes : - Levés topographiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils - Site et sols pollués - Etude de faisabilité et de programmation urbaine et paysagère Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 28/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/24 à 12h54 |
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