Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
EST ARAC
117 rue des Etats Généraux
BP CS 19536 - 34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700043

AVIS RECTIFICATIF DU 27/06/24

Remise des offres

Au lieu de :
05/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/07/24 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE PMR DU LYCEE GEORGES POMPIDOU A CASTELNAU-LE-LEZ

Référence

61037103-TRX-POMPIDOU

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

Lycée Georges Pompidou
34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Durée

12 mois

Description

Les travaux ont pour objet de mettre aux normes PMR l'ensemble du site du lycée Georges Pompidou à Castelnau-le-lez.
Planning prévisionnel : Le délai d'exécution est de 12 mois. Les interventions seront réparties sur les vacances scolaires pendant l'année scolaire 2024 2025, à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux. Les travaux devront être organisés et ordonnancés « en tiroir » par les titulaires pour ses propres travaux en fonction du site en exploitation.
Ce délai inclut 1 mois maximum de période de préparation.
Ponctuellement et sous réserve d'accord préalable du gestionnaire de site, des petits travaux, ou travaux préparatoires pourront éventuellement être effectués hors vacances scolaires.

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	VRD-Voirie et Réseau Divers Lieu d'exécution: Lycée Georges Pompidou
N° 2	TOUS CORPSD'ETAT Description : - gros oeuvre - menuiseries extérieures et serrurerie - menuiseries intérieures - cloisons et faux-plafonds - revêtements de sols - peinture et signalétique - ascenseur - chauffage- ventilation-plomberie - électricité Lieu d'exécution: Lycée Georges Pompidou

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Renseignements

administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 99 52 45 24

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Lycée Georges POMPIDOU
351 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 71- 34172 CASTELNAU-LE-LEZ cedex 2
Gestionnaire : Monsieur Paul-Marie BERENGUIER
04 67 02 99 10
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Envoi le 28/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34