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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole
Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 67 13 60 00
SIRET 24340001700022

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Traitement bennes bois déchèteries Métropole Montpellier

Référence

M3D0087VD

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de prestation

Montpellier Méditerranée Métropole
34000 Montpellier

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Traitement des bennes bois issues des déchèteries de Montpellier Méditerranée Métropole
- Réception des bennes bois provenant des déchèteries.
- Prise en charge, contrôles réglementaires, tris et pesées des bennes bois
- Transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination
- Suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole de Montpellier
Les bennes bois des déchèteries de la Métropole sont composées massiquement d'environ :
- 4.5% de bois A
- 93 % de bois B
- 1,0 % de bois C
- 1.5 % de refus (métaux, encombrants, déchets verts…)
- Lot 1 : Lot est : estimation annuelle 550 000.00 €HT
- Lot 2 : Lot ouest : estimation annuelle 550 000.00 €HT

Code CPV principal

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Lot Est Description : 9 Déchèteries ( Beaulieu; Saint Brès; Baillargues; Le Crès; Castelnau le Lez; Grabels; Hôpitaux facultés; Montferrier sur Lez, Montpellier la Mosson ) , environ 3 800 tonnes de bois/an Les déchèteries de Grabels et Montpellier Mosson sont amenées à fusionner durant l'année 2025. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.	4 000 000	90513000
N° 02	Lot Ouest Description : 11 Déchèteries ( Lattes le Thôt; Villeuneuve lès Maguelone; Montpellier près d'Arènes; Montpellier les Cévènnes; Pérols; Lavérune; Saint Jean de Védas; Pignan; Murviel les Montpellier; Saint Georges d'Orques; Cournonterral ), environ 3 800 tonnes de bois/an Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.	4 000 000	90513000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Lot Est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 02 : Lot Ouest

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/24 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Prix révisables semestriellement; à l'exception du prix (4.3), « traitement du bois B » variable mensuellement selon la mercuriale parue dans « Recyclage / Récupération » sur l'indice bois B région Sud E).
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la ville de Montpellier. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2028. Sinon, nouvel avis en 2025, 2026 et 2027.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Envoi le 29/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/24 à 17h02