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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la redynamisation de la Place des Arts à Blagnac
Référence	202408
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Hôtel de Ville 1 Place Des Arts 31700 BLAGNAC
Description	La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la redynamisation de la Place des Arts à Blagnac Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum HT pour la durée totale du contrat sont les suivants : 90 000,00 Euro(s) H.T. et 1 000 000,00 Euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La durée prévisionnelle de la maîtrise d'oeuvre est de 21 mois.
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) Présentation de la société : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement. Ces informations seront présentées communément sur le cadre de présentation de l'équipe (au format Excel) imposé, qui répertorie les données de tous les membres du groupement (voir trame imposée). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront impérativement apporter la preuve de capacité technique appréciée au regard des qualifications, des compétences et savoir-faire dont dispose le candidat individuel ou chaque membre du groupement. La nature des qualifications n'est pas imposée, mais les candidats devront justifier d'un savoir-faire en adéquation avec les compétences suivantes : - L'urbanisme et l'analyse socio-urbaine des usages - Le paysage et l'arboriculture urbaine - L'architecture et la mise en valeur du patrimoine bâti - L'écologie et l'environnement - Les voiries et réseaux divers - Les déplacements - La stratégie et l'animation de la concertation Ces informations seront présentées communément sur le cadre de présentation de l'équipe (au format Excel) imposé qui répertorie les données de tous les membres du groupement (voir trame imposée). Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en urbanisme Ces informations seront obligatoirement présentées communément pour tous les membres du groupement sur le cadre imposé de présentation de l'équipe (au format excel et pdf), modèle joint au dossier qui présente : - La composition du groupement, pour chaque compétence : Dire quel est le membre du groupement en charge de sa réalisation Démontrer que le membre désigné détient la compétence - Le CA au cours des 3 derniers exercices connus - Les moyens humains et matériels généraux de chacun des membres Le candidat devra fournir les moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat (donner le détail pour chaque membre du groupement). Pourront être fournis les CV des principaux cadres. Ces informations seront présentées communément sur le cadre de présentation de l'équipe (au format Excel) imposé qui répertorie les données de tous les membres du groupement (voir trame imposée). Le candidat fournira : - La liste des principales réalisations dans le domaine d'aménagements d'espaces publics avec redynamisation. En indiquant obligatoirement, pour chaque membre du groupement, les noms des Maîtres d'ouvrage, les coûts T.T.C des travaux et les surfaces concernées. - La description détaillée de 3 opérations comparables en objet et en complexité, réalisées en priorité par le mandataire du groupement. Les descriptifs seront illustrés par une ou plusieurs planches au format A4 Power Point, conforme à la trame fournie dans le DCE (à remettre au format Powerpoint), et composées de photographies, de croquis, de perspectives et de plans. Ces planches seront accompagnées d'une présentation générale qui permettra de mettre en valeur les enjeux des opérations, leurs contraintes et les résultats obtenus. Le coût des travaux T.T.C et les surfaces traitées seront précisés ainsi que l'étendue de la mission confiée par le Maître d'ouvrage.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements fournis au cadre de réponse technique 45 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Des sous-critères sont prévus au règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/24 à 07h55