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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 24M0173PA - Réalisation des essais de performances sur l'unité ENERGIBIO de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne -SA/SG
Référence 24M0173PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Usine de dépollution des eaux usées Ginestous Garonne
31000 toulouse
Durée 6 mois
Description Le présent marché concerne la prestation de réalisation d'essais de performances relatifs à l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz implantée sur l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne à Toulouse. Ces essais de performances concernent l'installation ENERGIBIO de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz ainsi que les installations de l'usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne modifiées par l'unité ENERGIBIO.
La mission est décomposée ainsi :
La tranche ferme du marché correspond à une mission décomposée en quatre phases distinctes :
Phase 1 : Préparation des essais
Phase 2 : Vérifications préalables sur une période de 28 jours
Phase 3 : Essais de performances sur une période de 28 jours
Phase 4 : Réalisation d'essais complémentaires (hors phases 2 et 3)
La tranche optionnelle correspond à la réalisation du traçage au lithium de chaque digesteur.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 et DC2 ou: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Par ailleurs, les candidats devront disposer et présenter les attestations et habilitations suivantes : - Attestation COFRAC - Habilitation électrique - Attestation ATEX


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Direction de la commande publique
Tél : 05 67 78 81 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). L'entité adjudicatrice préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite doit être réalisée a minima dix (10) jours ouvrés avant la date de remise des offres.
Aussi, le candidat est invité à se rapprocher au plus vite de Sophie DECREMPS de la direction du cycle de l'eau au 06.99.13.26.29 ou à l'adresse email suivante : sophie.decremps@toulouse-metropole.fr.
  Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/24 à 11h10