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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTDOUMERC M. le Maire MAIRIE 46230 MONTDOUMERC Tél : 05 65 31 63 11 SIRET 21460202100013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC. |
| Référence | DSP_Crematorium |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal de prestation |
46230 MONTDOUMERC
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| Description | Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 €. |
| Code CPV principal | 98371120 - Services de crémation |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme avant le 5 juillet 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail. Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront dans ce cas auditionnés entre le 9 septembre et le 13 septembre 2024. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de MONTDOUMERC MAIRIE 46230 MONTDOUMERC Tél : 05 65 31 63 11 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution |
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Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Résonance funeraire |
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