ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction insertion et Solidarités Actives
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 81 32 35 85 - Fax : 05 81 32 35 97
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de vaccin antigrippal
Référence 20240030
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Département du Gers
32000
Durée 12 mois
Description Fourniture de vaccin antigrippal pour le service de prévention santé et des vaccinations (SPSV)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 800 € HT
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 13 Juillet 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 33651660 - Vaccins antigrippe
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
http://marches.gers.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/06/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

  Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/05/24 à 11h11