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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'un bac à sel à la subdivision de Saint Antonin Noble Val
Référence 2024075
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Subdivision, route départementale 115
82140 Saint-Antonin Noble Val
Durée 7 mois
Description Cette consultation concerne les travaux de construction d'un bac à sel pour les besoins de la subdivision de Saint Antonin Noble Val.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°01 : VRD
Lieu d'exécution : subdivision de Saint-Antonin Noble Val, route départementale 115 - 82140 Saint-Antonin Noble Val 		  45233140
N° 2 Lot n°02 : gros oeuvre
Lieu d'exécution : subdivision de Saint-Antonin Noble Val, route départementale 115 - 82140 Saint-Antonin Noble Val 		  45223220
N° 3 Lot n°03 : charpente bois-couverture-zinguerie
Lieu d'exécution : subdivision de Saint-Antonin Noble Val, route départementale 115 - 82140 Saint-Antonin Noble Val 		  45261000
N° 4 Lot n°04 : serrurerie
Lieu d'exécution : subdivision de Saint-Antonin Noble Val, route départementale 115 - 82140 Saint-Antonin Noble Val 		  44316500
N° 5 Lot n°05 : électricité
Lieu d'exécution : subdivision de Saint-Antonin Noble Val, route départementale 115 - 82140 Saint-Antonin Noble Val 		  45317000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour les lots n° 1-2-3-5, la remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : M. Luc TOURNAN - Tel 05.67.05.51.58 / 06.61.55.70.21
- Dates et horaires : à déterminer lors de la prise de contact
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique du Département
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/05/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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