Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 05 61 33 50 50
SIRET 20005379100014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Avitaillement en carburant plan d'eau port de Sète et Port-La-Nouvelle

Référence

2024-FCS-0099

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Lieu principal de livraison

Sete, Port La Nouvelle, et façade mediteranéenne
34200 SETE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Avitaillement en carburant plan d'eau port de Sète et Port-La-Nouvelle

Code CPV principal

09132000 - Essence

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Avitaillement en carburant plan d'eau port de Sète Description : Avitaillement en carburant plan d'eau port de Sète Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	800 000	09132000
N° 02	Avitaillement en carburant plan d'eau port de Port La Nouvelle Description : Avitaillement en carburant plan d'eau port de Port La Nouvelle Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.	400 000	09132000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Avitaillement en carburant plan d'eau port de Sète

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Lot n° 02 : Avitaillement en carburant plan d'eau port de Port La Nouvelle

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément au RC

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/07/24 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24 à 18h13
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne