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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE EST
mandataire de la région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
117 rue des états généraux, CS 19536
34961 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création de l'externat B au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu - Relance des lots 2B, 6 et 15
Référence 60003-TX-AOO3LOTS
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal d'exécution 3 avenue Pierre de Coubertin
66120 FONT ROMEU
Description Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02B « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche.
Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2B Gros oeuvre-
Description : Echafaudage (2200 m2), Voiles béton (240 m2), chape (3300 m2), Planchers bacs collaborant (200 m2).
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

Reconductions : Non 		  45223220
N° 6 Métallerie
Description : Structure en façade, renfort plancher (200 m2), renfort d'allèges 350 ml), Garde-corps (240 ml), main courante (100 ml).
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

Reconductions : Non 		  45341000
N° 15 Electricité
Description : Armoires électriques (10), luminaires (400), PC (740). Réseau VDI (Baies 2, RJ 250). Contrôles accès (Portes 32). BAES (80). SSI (DAI 2, DM 10)
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.

Reconductions : Non 		  45311200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 2B : Gros oeuvre-

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 6 : Métallerie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot n° 15 : Electricité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/24 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info
Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1
Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats.
Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Cette consultation comporte, pour les lots 02B et 15, des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le CCAP. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc FOUIN (coordonnées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Région Occitanie
117 rue des Etats Généraux
34961 MONTPELLIER
Tél : 04 99 52 45 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 31/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/24 à 16h17
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