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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.M. DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CÈRE AVAL
M. le Président
134 avenue Charles de Verninac
46110 VAYRAC
Tél : 05 65 32 27 38
SIRET 20009213800037
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mise en place d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales sur la commune de Puybrun (46)
Référence 16118-TX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 46130 PUYBRUN
Durée 3 mois
Description Le projet porte sur la gestion des eaux du sous-bassin du Lucques. Ce bassin versant représente une superficie interceptée de 30 ha, pour laquelle il n'existe aucun exutoire susceptible d'accueillir un rejet des eaux pluviales.
Les principales caractéristiques des travaux sont les suivantes :
- Création d'un basin d'infiltration en déblais/remblais de 5970m² avec équipements annexes (drain périphérique, surverse de sécurité, ouvrage d'arrivée…)
- Pose de deux dalots d'amenée des eaux pluviales sous le chemin de Lagane et à l'entrée du bassin,
- Création en remblai d'un fossé d'amenée des eaux pluviales,
- Curage des fossés aval sur 550 m.
Code CPV principal 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SMDMCA


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 31/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/24 à 16h27