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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE QUERCY BOURIANE
M. Jean Marie COURTIN - Président
98 avenue Gambetta
BP 70021 - 46300 Gourdon
Tél : 05 65 37 23 70
SIRET 24460048200123
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement
Référence 2024 MAPA SERV-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 98 avenue Gambetta
46300 Gourdon
Durée 16 mois
Description L'étude a pour objet de définir les modalités d'un transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de Communes Quercy Bouriane, en étudiant particulièrement les axes financier, technique et juridique.
D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision, et fournir aux élus l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert des deux compétences.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Commune Quercy Bouriane
François CAZES
Tél : 05 65 37 23 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 06/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Groupe la Dépêche du Midi - Plateforme Marchés publics + www.francemarches.com