Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département du Lot
Référence	SGA n°2
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ25
Durée	à compter du 01/12/24 Jusqu'au 30/11/30
Description	Procédure organisée en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire, des articles L 827-1 à L 827-12 du code général de la fonction publique et du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en place d'une couverture de prévoyance au profit des agents du Département du Lot. Les personnels intéressés sont les agents permanents et non permanents, assistants familiaux. Les garanties de protection sociale complémentaire demandées sont : risques d'incapacité temporaire de travail, invalidité, et pour les options : maintien du RI à 95%, décès, perte de retraite, rente d'éducation.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires, - Présentation d'une liste des principaux services effectués (similaires à l'objet de la consultation) au cours des trois dernières années, - Les courtiers ou mandataires joindront de surcroit le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, mise en place des régimes, gestion du contrat et des sinistres).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Maîtrise financière du dispositif 10 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents 10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 55 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/24 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU LOT Avenue de l'Europe - Regourd BP 291 46005 CAHORS Tél : 05 65 53 40 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 11/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/24 à 12h10