Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 20006635500013

AVIS RECTIFICATIF DU 19/12/24

Remise des offres

Au lieu de :
14/01/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/01/25 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
14/01/25 à 14h00 au plus tard.
Lire :
21/01/25 à 14h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de mobilier pour la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains

Référence

24MD040/HL

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Lieu principal de livraison

Médiathèque de Balaruc-les-Bains, 1 rue Romaine
34540 BALARUC-LES-BAINS

Description

Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque de Balaruc-les-Bains, il est nécessaire d'acquérir du mobilier.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 505 000 € HT.
- Lot 2 : Mobilier d'exposition. Le montant maximum total des commandes de ce lot est : 15 000 € HT.
Une avance peut être versée uniquement concernant le lot 1.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Les prix seront révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (DRAC).
Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.

Code CPV principal

39155000 - Mobilier de bibliothèque

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Mobilier Description : Mobilier spécifique médiathèque, Mobilier de confort, Mobilier de présentation et chariots Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de Livraisons Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Non		39155000
N° 02	Mobilier d'exposition Description : Mobilier d'exposition Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Réalisation de Livraisons Complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires. Reconductions : Non		39155000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Mobilier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour plus de détails : Voir règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2
Pour plus de détails : Voir règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour plus de détails : Voir règlement de la consultation

Lot n° 02 : Mobilier d'exposition

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
JUGEMENT DES OFFRES :
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
GESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION :
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Envoi le 10/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/24 à 18h10