Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MARSILLARGUES
M. Patrice SPEZIALE - Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 23 - 34590 MARSILLARGUES
Tél : 04 11 28 13 20 - Fax : 04 67 83 55 76
SIRET 21340151600017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A MARSILLARGUES
Référence	2024S08
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ13
Description	La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique. Le projet décrit au programme de l'opération prévoit, la restructuration et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs sur la commune de Marsillargues. Le programme de travaux intègre la réalisation de 12 salles de classes, dont une classe ULIS, d'une salle polyvalente, d'une BCD et de locaux annexes. L'opération porte sur la restructuration d'environ 1 675 m² de surface de plancher existantes, l'extension d'environ 330 m² de surface de plancher et le réaménagement d'environ 3 800 m² d'espaces extérieurs (végétalisation, désimperméabilisation et mise en oeuvre de mobilier et jeux). Elle comprendra notamment de petites démolitions, le désamiantage des existants, la mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque en autoconsommation et d'une chaufferie par géothermie. Les travaux devront être réalisés en site occupé. Le maître d'oeuvre devra prendre en compte dans ses études des contraintes environnementales définies au programme (certification Bâtiment Durable Occitan niveau Argent, désimperméabilisation des espaces extérieurs et aménagements d'espaces verts). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M€ HT, valeur mars 2024.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les candidats doivent réunir des compétences pluridisciplinaires sous peine d'exclusion en architecture, structure, fluides (électricité courants forts / faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, acoustique, paysage, VRD et qualité environnementale. A l'issue de la première phase de sélection, 3 candidats seront retenus. L'article 5 du règlement du concours phase candidature décrit les clauses d'exclusivité imposées, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Critères de sélection des candidatures qui n'auront pas été écartées en application de l'article R.2162-16 du Code de la Commande Publique : la capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'oeuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies, les capacités techniques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices. La composition du dossier de candidature est définie à l'article 3 du règlement de candidature. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire DC1) ; Les candidats qui souhaiteraient ne pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de 3 contrats maximum de maîtrise d'oeuvre réalisés ou démarrés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références, devront être précisées : - nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, - année d'achèvement ou état d'avancement, - surface de plancher, - coût des travaux tous corps d'état hors taxes, - spécificités techniques et environnementales de l'opération, - nature de la mission effectuée, rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre et composition du groupement, - maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats devront obligatoirement utiliser la fiche de présentation synthétique mis à disposition sur le profil d'acheteur. Cette fiche est à remettre impérativement en format informatique modifiable (.xls ou compatible) ; Pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de 3 images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Une image pourra comporter un maximum de deux prises de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre indication. Chaque image dûment légendée sera projetée au jury et devront être insérées dans le fichier « cadre photos ». Ce fichier est obligatoirement à remettre en format informatique « .doc ». Les candidats veilleront à limiter le poids des images ou photographies ; la qualité recommandée étant de 220 ppp Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte. Tout document établi dans une langue autre que le français devra être accompagné d'une traduction en français. Il est enfin précisé que tout autre document éventuellement inclus dans le dossier de candidature ne sera pas pris en compte.
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Le pouvoir adjudicateur allouera la prime à chacun des concurrents admis à la phase restreinte du concours qui ont remis des prestations conformes. Sur proposition du Jury, cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée. Une prime par candidat d'un montant de 18 000 euros HT .
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/07/24 à 09h38 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/10/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La prestation est réservée à une profession réglementée : La prestation est réservée aux architectes.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le financement du projet se fera sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Marsillargues Place de l'Hôtel de Ville 34590 MARSILLARGUES Tél : 04 11 28 13 71
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/24 à 10h10