Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LAFRANCAISE
Le Maire
PLACE DE LA REPUBLIQUE
82130 LAFRANCAISE
Tél : 05 63 26 48 48
SIRET 21820087100018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Lafrançaise

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66515000
N° 2	Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 comporte une PSE 1 Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66516000
N° 3	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66514110
N° 4	Assurance de la protection juridique de la collectivité Description : assurance de la protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66513000
N° 5	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66513000
N° 6	Assurance des prestations statutaires Description : assurance des prestations statutaires Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Options : Oui Voir règlement de consultation		66512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot n° 6 : Assurance des prestations statutaires

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 16h18