AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
|
![]() |
Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 67 73 81 98 Commune de L'UNION Mairie de L'UNION 6B AVENUE DES PYRENEES BP 39 31242 L'UNION CEDEX Tél : 05 62 89 22 89 - Fax : 05 61 09 30 15 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-ORENS Place de la Fraternité 2 rue Rosa Parks 31560 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Tél : 05 61 39 54 05 Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Mondonville 15 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 67 72 85 94 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 24VC0094AOO - AC-Achat de colis de fin d'année 2024 |
Référence | 24VC0094AOO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
Toulouse 31000 Toulouse |
Durée |
à compter du 30/10/24 Jusqu'au 30/04/25 |
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne la fourniture de 3 colis différents qui seront distribués en faveur de profils différents : Le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; Le colis 2 à l'attention des résidents CCAS, hôpitaux et maisons de retraite privées, Le colis 3 à l'attention des publics précaires . Le contenu est détaillé dans le CCP. Ces colis devront contenir des produits alimentaires élaborés de manière artisanale : bloc de foie gras, plat cuisiné à base de volaille, friandises, etc. Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 17,00€ HT par colis. Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports). |
Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 285 500,00 € |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres à la Commune de Toulouse, Ressources propres au CCAS de Saint Orens, Ressources propres au CCAS de Mondonville et Ressources propres à la Commune de l'Union. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/24 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 13/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/24 à 17h19 |