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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
53 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain et pour l'étude de son renouvellement |
| Référence | 2024021 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 BEZIERS |
| Durée |
53 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet de fournir à la CABM une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours, préparer la liquidation du contrat de délégation de service public prévue au 31 décembre 2028, mener une étude de réflexion sur le futur mode d'organisation de l'exploitation du réseau de transport urbain et assister la collectivité dans la mise en oeuvre prévue au 01/01/2029 du mode de gestion retenu et un an de suivi du contrat. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires ; les évolutions techniques ; l'évolution de la compétence transport urbain ; les attentes des usagers et des élus. L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" + une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "marché ordinaire" est décomposée en tranches et en phases dont le détail figure au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/07/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de négociations sont décrites au règlement de consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat s'étend de sa notification au 31/12/2029 Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 130 000,00 Euro(s) H.T. |
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Envoi le 13/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/24 à 15h21 |
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