Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	24V0120PA - ACCOMPAGNEMENT DE L'OBSERVATOIRE DU CINEMA DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (CB-ES)
Référence	24V0120PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution principal	Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE
Durée	48 mois
Description	Dans un contexte de forte transformation du marché cinématographique suite à la période COVID, les projets de développement de nouveaux formats de cinéma se multiplient sur Toulouse et son aire métropolitaine Le présent marché concerne : 1/ Production d'un schéma directeur métropolitain de l'offre cinématographique à horizon 2030 2/ Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage 3/ Analyses d'expertises ponctuelles Le marché se décompose en 4 missions principales : - Mission I : production d'un schéma directeur de développement métropolitain de l'offre cinématographique - Mission II : Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage -Missions III et IV : Travail d'expertise ponctuelle (dont le nombre ne pourra excéder 4 demi-journées d'étude par an Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune de Toulouse un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Ressources propres de la commune de Toulouse

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 17/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/24 à 11h11