AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | 24V0120PA - ACCOMPAGNEMENT DE L'OBSERVATOIRE DU CINEMA DE LA METROPOLE TOULOUSAINE (CB-ES) |
Référence | 24V0120PA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu d'exécution principal |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
Durée |
48 mois |
Description | Dans un contexte de forte transformation du marché cinématographique suite à la période COVID, les projets de développement de nouveaux formats de cinéma se multiplient sur Toulouse et son aire métropolitaine Le présent marché concerne : 1/ Production d'un schéma directeur métropolitain de l'offre cinématographique à horizon 2030 2/ Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage 3/ Analyses d'expertises ponctuelles Le marché se décompose en 4 missions principales : - Mission I : production d'un schéma directeur de développement métropolitain de l'offre cinématographique - Mission II : Accompagnement de la maîtrise d'ouvrage -Missions III et IV : Travail d'expertise ponctuelle (dont le nombre ne pourra excéder 4 demi-journées d'étude par an Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune de Toulouse un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Ressources propres de la commune de Toulouse |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/24 à 11h11 |