| Objet |
Travaux d'aménagement de l'Écoquartier pour la Zac Sabla à Plaisance-du-Touch (Opération n° 53000)
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| Référence |
24S0057 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal d'exécution
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10 rue des mésanges
31830 Plaisance-du-Touch
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| Description |
Les travaux décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles consistent à la mise en oeuvre d'infrastructures urbaines afin de viabiliser des ilots accueillant des opérations immobilières pour une ZAC urbaine à Plaisance-du-Touch.
Le site, qui s'étend sur 10.6ha, est une friche industrielle. Sa nouvelle destination a pour enjeu la création d'un Écoquartier. Le projet prévoit un aménagement mixte intégrant un complexe éducatif, un pôle socio-éducatif, un gymnase, un parc, des logements, un tiers-lieu, des services et des commerces.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
. Le 03/09/2024 pour la tranche ferme
. Le 03/11/2025 pour la tranche optionnelle 1
. Le 02/03/2026 pour la tranche optionnelle 2
. Le 01/06/2025 pour la tranche optionnelle 3 |
| Code CPV principal |
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| Code CPV complémentaire |
45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
6 628 453,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Terrassements - Voirie - Pluvial
Description : Travaux de terrassements généraux, voiries et assainissement pluvial du projet
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
*Tranche ferme : Installation de la base vie, Terrassements, Plateformes et couche de fondation, réseaux primaires, Remblais de la zone Est (Lots n° 1, 2 et 3) ;
*Tranche optionnelle N° 1 (TO1) : Travaux de finitions, Revêtements voirie et trottoirs, Branchements, Eclairage Public, Mobilier Urbain, Clôtures de la zone Est (Lots n° 1, 2, 3 et 4) ;
*Tranche optionnelle N° 2 (TO2) : Fourniture et installation de la Pergola sur le Mail central (Lot n° 4) ;
*Tranche optionnelle N° 3 (TO3) : Terrassements, Plateformes et couche de fondation, Réseaux primaires, Remblais (macrolots et lots nus) de la zone Ouest (Lots n° 1, 2 et 3).
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TRANCHE FERME.
*Autre Valeur estimée pour ce lot : TO1 = 1 240 578 € HT - TO3 = 1 126 190 € HT
*Autres durées pour ce lot : TO1 = 8 mois - TO3 = 6 mois.
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1 859 017
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45112500
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| N° 2 |
Eaux Usées - Eau Potable - Défense Incendie
Description : Création des réseaux d'assainissement Eaux Usées, eau potable et défense incendie du projet
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
*Tranche ferme : Installation de la base vie, Terrassements, Plateformes et couche de fondation, réseaux primaires, Remblais de la zone Est (Lots n° 1, 2 et 3) ;
*Tranche optionnelle N° 1 (TO1) : Travaux de finitions, Revêtements voirie et trottoirs, Branchements, Eclairage Public, Mobilier Urbain, Clôtures de la zone Est (Lots n° 1, 2, 3 et 4) ;
*Tranche optionnelle N° 2 (TO2) : Fourniture et installation de la Pergola sur le Mail central (Lot n° 4) ;
*Tranche optionnelle N° 3 (TO3) : Terrassements, Plateformes et couche de fondation, Réseaux primaires, Remblais (macrolots et lots nus) de la zone Ouest (Lots n° 1, 2 et 3).
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TRANCHE FERME.
*Autre valeur estimée pour ce lot : TO1 = 108 950 € HT - TO3 = 185 433 € HT
*Autres durées pour ce lot : TO1 = 2 mois - TO3 = 1,5 mois.
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480 000
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45232150
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| N° 3 |
Réseaux Secs - Éclairage
Description : Travaux de création des réseaux Téléphone/Fibre Optique, électricité, de fourreaux divers et d'éclairage public
Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
*Tranche ferme : Installation de la base vie, Terrassements, Plateformes et couche de fondation, réseaux primaires, Remblais de la zone Est (Lots n° 1, 2 et 3) ;
*Tranche optionnelle N° 1 (TO1) : Travaux de finitions, Revêtements voirie et trottoirs, Branchements, Eclairage Public, Mobilier Urbain, Clôtures de la zone Est (Lots n° 1, 2, 3 et 4) ;
*Tranche optionnelle N° 2 (TO2) : Fourniture et installation de la Pergola sur le Mail central (Lot n° 4) ;
*Tranche optionnelle N° 3 (TO3) : Terrassements, Plateformes et couche de fondation, Réseaux primaires, Remblais (macrolots et lots nus) de la zone Ouest (Lots n° 1, 2 et 3).
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TRANCHE FERME.
*Autre valeur estimée pour ce lot : TO1 = 282 250 € HT - TO3 = 359 350 € HT
*Autres durées pour ce lot : TO1 = 2,5 mois - TO3 = 2,5 mois.
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364 905
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45231400
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| N° 4 |
Maçonnerie - Mobilier Urbain - Serrurerie - Équipements
Description : Fourniture et pose de mobilier neuf et de mobilier issu du réemploi des éléments du site, des petits ouvrages de génie civil et des clôtures
Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
*Tranche ferme : Installation de la base vie, Terrassements, Plateformes et couche de fondation, réseaux primaires, Remblais de la zone Est (Lots n° 1, 2 et 3) ;
*Tranche optionnelle N° 1 (TO1) : Travaux de finitions, Revêtements voirie et trottoirs, Branchements, Eclairage Public, Mobilier Urbain, Clôtures de la zone Est (Lots n° 1, 2, 3 et 4) ;
*Tranche optionnelle N° 2 (TO2) : Fourniture et installation de la Pergola sur le Mail central (Lot n° 4) ;
*Tranche optionnelle N° 3 (TO3) : Terrassements, Plateformes et couche de fondation, Réseaux primaires, Remblais (macrolots et lots nus) de la zone Ouest (Lots n° 1, 2 et 3).
Reconductions : Non
Informations complémentaires : *La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1).
*Autre valeur estimée pour ce lot : TO2 = 225 000 € HT
*Autre durées pour ce lot : TO2 = 3 mois.
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396 780
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34928400
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Terrassements - Voirie - Pluvial
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Certificats de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) :
- FNTP 232 : Travaux de terrassements courants & FNTP 2322 : en milieu non urbain
- FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
- FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux
- FNTP 516 : pose de canalisations gravitaires de toutes section & FNTP 5161 : DN supérieur à 600mm
- FNTP 516 : pose de canalisations gravitaires de toutes section & FNTP 5162 : DN inférieur ou égal à 600mm
Lot n° 2 : Eaux Usées - Eau Potable - Défense Incendie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Certificats de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) :
- FNTP 516 : pose de canalisations gravitaires de toutes section & FNTP 5162: DN inférieur ou égal à 600mm
- FNTP 511 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression
Lot n° 3 : Réseaux Secs - Éclairage
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Certificats de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) :
- FNTP 651 Éclairage Public Travaux Neufs
- FNTP 672 Réseaux souterrains en zone urbaine
- FNTP 681 Pose de tubes PVC LST
Lot n° 4 : Maçonnerie - Mobilier Urbain - Serrurerie - Équipements
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans
*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
*Certificats de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent (notamment des références) :
- Qualification Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)
- Qualification Qualibat 4441 Clôtures métalliques (technicité courante)
- Qualification Qualibat 4542 Fabrication et pose de portes et portails - Collectif, Tertiaire et Industriel
- FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/24 à 14h00
Lieu : Toulouse
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend LA TOTALITE DES LOTS ET DES TRANCHES
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES sont les suivants :
-tranche ferme : 9 mois ;
-tranche optionnelle 1 : 8 mois ;
-tranche optionnelle 2 : 3 mois ;
-tranche optionnelle 3 : 6 mois ;
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots POUR CHACUNE DES TRANCHES, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
*En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots 01, 02, 03 et 04) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale, ainsi que des éléments à caractère environnemental.
*Les visites sont programmées aux dates et heures suivantes : le 10/07/2024 à 14h30 et le 12/07/2024 à 10h30.
La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation. La présence des entreprises à ces visites n'est pas obligatoire, néanmoins, il est vivement recommandé d'y assister pour une bonne compréhension du besoin.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL ARAC OCCITANIE
Marc BARBEZAT
55 Avenue Louis Bréguet
CS 24020
31028 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile).
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Envoi le 25/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/06/24 à 13h10
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