AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | 24V0121AOO - PRESTATIONS DE DESTRUCTION DES VÉHICULES ABANDONNES EN FOURRIÈRE AINSI QUE DES DÉCHETS DE VÉHICULES NON IDENTIFIABLES - 2024-2028 |
Référence | 24V0121AOO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
1) Fourrière Municipale 265 avenue des États-Unis 31200 TOULOUSE 2) Parc annexe 9 bis impasse Froidour, 31200 TOULOUSE 3) Voie publique sur la commune de Toulouse ( véhicules épaves calcinées ou non calcinées-non identifiable) 31200 Toulouse 31200 Toulouse |
Durée |
12 mois à compter du 10/09/24 |
Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3048940.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Pour la destruction des véhicules?: - abandonnés par leur propriétaire à la fourrière municipale et estimés d'une valeur marchande insuffisante, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, et de leurs dates de première mise en circulation (article L.325-7 du Code de la route), -refusés par les services des Domaines (véhicules non valorisables), conformément à l'article du Code de la route cité précédemment, - en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves classés comme déchets, notamment en vertu du Code de l'environnement (articles R.543-145 à R.543-171) . |
Code CPV principal | 50190000 - Démolition de véhicules |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 048 940,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Ville de Toulouse |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique au vu du mémoire technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement : dans son mémoire, le candidat détaillera les prescriptions qui seront mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et préserver l'environnement 70 % : Montant unitaire de la redevance |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/24 à 13h00 Lieu : Toulouse |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/24 à 16h47 |