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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet a présente consultation concerne :
La maintenance des installations de chauffage, ECS, de climatisation et Ventilation.
Référence 24AS-0094-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Sites de l'intercommunalité GRAND SUD TARN ET GARONNE
82170 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Durée 36 mois
Description Le marché porte sur les prestations suivantes :
- Conduite de l'installation et travaux de petits entretiens
- Entretien préventif et renouvellement des matériels
- Dépannage
Les missions, que le Titulaire doit assurer, consistent en l'entretien et la maintenance dans les conditions techniques, économiques et sociales les plus favorables, afin d'apporter :
- Une qualité de service visant dans le temps le maintien de l'état et des performances des équipements et installations, avec la recherche d'économies d'énergie ;
- Un confort aux occupants par la continuité du service et le dépannage dans les délais limités.
Les missions confiées au titulaire, pour l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation sont donc :
- La direction, la conduite et la surveillance,
- La maintenance préventive
- La maintenance corrective
- Les essais et contrôles du bon fonctionnement des instruments de mesure.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 71315410 - Inspection du système de ventilation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service Marchés publics
Tél : 05 63 30 37 33

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles et sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Ce marché est à prix mixte, forfaitaire pour la maintenance annuelle et à prix unitaires et à bons de commande pour les réparations et interventions ponctuelles pour 25 000 euros H.T maximum par an.

  Envoi le 18/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/24 à 19h12
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