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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A PLAISANCE-DU-TOUCH
Référence 24CD310088
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Plaisance-du-Touch
31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 16 847 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 TERRASSEMENTS, FONDATIONS, GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE
Description : TERRASSEMENTS, FONDATIONS, GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45112500
N° 02 REVETEMENT FACADES - MENUISERIES EXTERIEURES - PROTECTIONS SOLAIRES - SERRURERIE
Description : REVETEMENT FACADES - MENUISERIES EXTERIEURES - PROTECTIONS SOLAIRES - SERRURERIE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  44220000
N° 03 PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS - MENUISERIES INTERIEURES - EQUIPEMENTS MOBILIERS
Description : PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS - MENUISERIES INTERIEURES - EQUIPEMENTS MOBILIERS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45324000
N° 04 CHAUFFAGE, VENTILATION - FORAGES GEOTHERMIQUES - PLOMBERIE, SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE, VENTILATION - FORAGES GEOTHERMIQUES - PLOMBERIE, SANITAIRES
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45330000
N° 05 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45310000
N° 06 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45261215
N° 07 CLOISONS ET EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description : CLOISONS ET EQUIPEMENTS DE CUISINE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45421151
N° 08 SOLS DURS, FAIENCES - SOLS SOUPLES - PEINTURE - SIGNALETIQUE
Description : SOLS DURS, FAIENCES - SOLS SOUPLES - PEINTURE - SIGNALETIQUE
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45432110
N° 09 ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45313100
N° 10 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45113000
N° 11 PAYSAGE - CLOTURES - MOBILIER EXTERIEUR
Description : PAYSAGE - CLOTURES - MOBILIER EXTERIEUR
Durée du marché : 50 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non 		  45112700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 11 830 heures sur la durée totale du marché. Tous les lots sont concernés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : TERRASSEMENTS, FONDATIONS, GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS - ETANCHEITE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 02 : REVETEMENT FACADES - MENUISERIES EXTERIEURES - PROTECTIONS SOLAIRES - SERRURERIE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 03 : PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS - MENUISERIES INTERIEURES - EQUIPEMENTS MOBILIERS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 04 : CHAUFFAGE, VENTILATION - FORAGES GEOTHERMIQUES - PLOMBERIE, SANITAIRES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 05 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 06 : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 07 : CLOISONS ET EQUIPEMENTS DE CUISINE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 08 : SOLS DURS, FAIENCES - SOLS SOUPLES - PEINTURE - SIGNALETIQUE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 09 : ASCENSEURS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 10 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC

Lot n° 11 : PAYSAGE - CLOTURES - MOBILIER EXTERIEUR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
critères énoncés au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
critères énoncés au RC


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/08/24 à 09h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée (voir l'adresse dans le RC).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Direction de la commande publique
1 Boulevard de la Marquette
https://haute-garonne.marches-publics.info
31090 Toulouse
Tél : 05 34 33 12 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/24 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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