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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 24M0237PN -AC -ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L'UTILISATION D'UNE PLATEFORME DE SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTHEQUE |
| Référence | 24M0237PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse 31000 Toulouse |
| Durée |
96 mois à compter du 01/04/25 |
| Description | La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Dans la perspective de l'intégration à venir des bibliothèques de Toulouse Métropole, le système de gestion de bibliothèque doit pouvoir fonctionner en mode réseau. Il est souhaité que la solution repose sur une instance commune, mais qu'elle offre la possibilité de mettre en place une gestion séparée de certains types de données, de manière permanente ou provisoire. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'un système d'information documentaire en mode SaaS, constitué des composants suivants : - Un système de gestion des bibliothèques ; - Un portail basé sur un CMS open source destiné au signalement et à la valorisation des ressources imprimées et numériques, y compris patrimoniales ; - Un outil d'informatique décisionnel permettant la création et l'édition de rapports statistiques ; - La reprise des données des systèmes-sources et leur chargement dans le système-cible ; - L'assistance au paramétrage des différents composants du susdit système, y compris la mise en place des intégrations avec les bases, applicatifs et composants matériels extérieurs ; - La formation des membres des équipes-projet et de tous les agents identifiés comme administrateurs du susdit système ; - La mise à disposition d'une documentation et d'un dispositif d'assistance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Valeur totale estimée des dépenses sur la durée globale du marché (8 ans) : Valeur hors TVA : 600 000 euros HT - Période initiale (4 ans) : 300 000 € HT - Période de reconduction 1 (4 ans) :300 000 € HT MONTANTS MAXIMUM DE L'ACCORD CADRE Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est fixé à 950 000 € HT. Période initiale (4 ans) : 475 000 € HT Période de reconduction 1 (4 ans) : 475 000 € HT |
| Code CPV principal | 72212160 - Services de développement de logiciels de bibliothèques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 950 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une durée maximale de 8 ans avec une période initiale de 4 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans. Cette durée se justifie en raison de son objet, et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans : Toulouse Métropole souhaite réaliser une installation progressive de ce système sur l'ensemble des bibliothèques de la Métropole. Cette démarche ne peut aboutir sur une durée de 4 ans, car elle nécessite une phase d'installation, de paramétrage et d'accompagnement des utilisateurs pour la prise en main des équipements, estimée entre 18 et 24 mois. Cette durée inclut le temps nécessaire à la migration des données, les tests de système, et l'adaptation progressive des processus internes. A cela, vient s'ajouter la phase de réversibilité en fin de marché qui représente une durée de 6 mois. La durée cumulée de ces phases, représentant la moitié de la durée d'un accord-cadre sur 4 ans, peut être minimisée par rapport à la durée d'exploitation effective de la solution par l'allongement de la durée du marché au-delà de 4 ans. Par ailleurs, la complexité technique du projet implique un délai important réservé à la formation des utilisateurs, soit : - 375 agents à former - 12 stages de formation identifiés dont 3 qui concerneront l'ensemble des agents - Ces 12 stages représentent 156 sessions de formation à organiser sur un total cumulé de 101 jours de formation. La formation doit donc être lissée sur une période de plus de 100 jours après la mise en service du nouveau système informatique, au sein des 53 bibliothèques, et devra être étendue aux bibliothèques des 37 communes qui en font la demande. Compte tenu du fort impact organisationnel qu'implique le changement de plateforme (nombreux agents en interne et habitants de la Métropole), une durée de 8 ans permettra à Toulouse Métropole d'amortir les efforts et la charge de travail induite pour accompagner le changement, et faciliter la prise en main en cas de nouvelle solution déployée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont à prix forfaitaires et à prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pendant la phase offre avec les 5 meilleures candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les 5 candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre». |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Compétences, références et moyens Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
-Capacités financière et économiques: 10%
- Déclaration, au cours des 3 dernières années, concernant le chiffre d'affaires pour l'ensemble des activités de la société ainsi que le chiffre d'affaires affecté à des prestations dans le domaine de l'édition de système d'information documentaire en mode SaaS
- Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées
-Capacités Techniques: 40%
Dimensionnement de la solution logicielle :
- Conception, installation et paramétrage d'une solution informatique complexe (capacité à gérer un réseau de bibliothèques, des sous-réseaux, etc.)
- Diversité des types de ressources migrées et supportées (y compris pour les notices bibliographiques : fonds patrimoniaux, fonds documentaires courants) et capacité à gérer des opérations de migration complexes (appariement des notices migrées avec les données de référentiels extérieurs ; importation de ces dernières avec protection de certaines zones des notices-sources) ;
- Éléments d'assurance qualité en matière d'hébergement
Respect de la réglementation et des référentiels/moyens mis en oeuvre
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : détail de la démarche engagée, localisation de l'hébergement des données, labellisation…
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (RGS), certifications ISO ou équivalente sur le système de gestion de la sécurité des systèmes d'information.
- Organisation en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Dimensionnement et structure des effectifs :
Déclaration et description des effectifs en liens avec l'activité objet du présent marché pour chacune des trois dernières années en décomposant de la manière suivante :
- Encadrement ;
- Equipe projet/déploiement ;
- Equipe technique ;
- Equipe support/hotline
-Capacités professionnelles: 50%
Les références mentionneront :
- Le nom et les caractéristiques de la structure (Public/Privé, localisation)
- Le volume financier
- Le périmètre couvert
- Nombre d'agents/employés utilisateurs de la solution
- Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées
- L'année de démarrage et la durée du marché
- La durée de la phase projet
- Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet
- La description de l'organisation et du macro planning des projets menés
- Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise de données...)
- Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.
- Le modèle économique appliqué (SaaS, On Premise, back Office/front Office)
- La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires.
5 références maximum (de moins de 3 ans) peuvent être présentées par candidat/membre du groupement d'entreprises.
NB : Les candidats doivent impérativement compléter le cadre de réponse de candidature joint à la présente publication sous format Excel pour présenter leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Afin de préciser les éléments indiqués au cadre de réponse, les candidats pourront le compléter par un document annexe. Ce document annexe ne devra pas excéder 20 pages. Les pages superfétatoires ne seront pas lues.
En cas de contradiction entre les informations fournies au cadre de réponse de candidature et celles indiquées dans le document annexé, le cadre de réponse prévaut.
PROCEDURE
La présente consultation est soumise aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, réglé par des prix forfaitaires et des prix unitaires, avec un seul opérateur sans montant minimum et avec montant maximum.
FINANCEMENT
Le projet est financé par les ressources propres de Toulouse métropole et par les fonds du Ministère de la Culture (60%)
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 17h03 |
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