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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures de véhicules et d'équipements pour les services du département de la Lozère
Référence 24MMP028
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de livraison Parc Technique Départemental
48000 Mende
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 5 fourgons tôlés 3 places
Description : 5 fourgons tôlés 3 places
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 12 mois à compter de la notification 		  34136200
N° 02 1 fourgonnette diesel 5 places - 5 portes
Description : 1 fourgonnette diesel 5 places - 5 portes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : pour la tranche ferme : 12 mois à compter de la notification et pour la tranche optionnelle : 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service 		  34136100
N° 03 1 fourgonnette diesel 5 places - équipée PML
Description : 1 fourgonnette diesel 5 places - équipée PML
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		  34136100
N° 04 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places - 5 portes
Description : 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places - 5 portes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée : 12 mois 		  34110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : 5 fourgons tôlés 3 places

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2) - Pour les lots n°1, 2 et 3 : Fourniture de l'agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC

Lot n° 02 : 1 fourgonnette diesel 5 places - 5 portes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2) - Pour les lots n°1, 2 et 3 : Fourniture de l'agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC

Lot n° 03 : 1 fourgonnette diesel 5 places - équipée PML

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2) - Pour les lots n°1, 2 et 3 : Fourniture de l'agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC

Lot n° 04 : 1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places - 5 portes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2) - Pour les lots n°1, 2 et 3 : Fourniture de l'agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié UTAC


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Lozère
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique
BP 141
48004 MENDE Cedex 4
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 24/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/24 à 15h11
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