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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LATTES Monsieur le Maire 1 avenue de Montpellier 34973 Lattes Tél : 04 67 99 77 77 SIRET 21340129200015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Oui
Commune de Lattes |
| Objet | SERVICES DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE LATTES |
| Référence | 24SC11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Lattes 34970 Lattes |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations, objet du marché, couvrent les domaines de compétences suivants : - Action sur le milieu professionnel - Surveillance médicale des agents - Assistance au CST et à la F3SCT L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de LATTES conformément aux articles L. 2113- 6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique La Commune de LATTES est chargée, en tant que coordonnateur, de préparer et de passer le marché sur la base des besoins strictement définis par chacun des membres. Chaque membre du groupement reste toutefois maître de la bonne exécution du marché correspondant à ses propres besoins indépendamment des autres membres. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 85147000 - Services de médecine du travail |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 04 67 99 77 77 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/07/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 21/06/24 à la publication | |
