ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Manuel Azaña de Montauban
Référence 2024082
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ28
Description Le collège Manuel Azaña, situé à Montauban, a été construit en 2009 par l'architecte Roger Taillibert à Montauban sur un site accueillant les bâtiments d'une Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté toujours présente. La capacité d'accueil initiale du collège était de 400 élèves, mais au fil du temps cet effectif a augmenté et arrive aujourd'hui à ses limites avec plus de 570 élèves accueillis hors SEGPA. Pour permettre cette augmentation, des bâtiments modulaires ont été installés dans l'unique cour il y quelques années pour pallier le manque d'espace et de salles de classes disponibles au sein de l'établissement. Malgré une construction relativement récente, ce fonctionnement altéré a conduit le CD82 à engager la construction d'une extension du collège Manuel Azaña. Cette extension devra couvrir à minima les besoins manquants d'espaces d'enseignement dans la continuité du bâtiment existant et porter la capacité d'accueil des élèves à 630 élèves, hors SEGPA. Il s'agit donc de créer une extension d'environ 320 m² SU et de réhabiliter environ 130 m² SU existants En complément de celle-ci, une légère réorganisation de certains espaces existants sera à retravailler pour améliorer le cadre de travail des usagers ainsi que les conditions d'accueil des élèves, mais également de leur parents. La rénovation du préau existant sera également à prendre en compte dans la réflexion du projet. L'objectif de livraison de l'équipement est fixé pour décembre 2027. L'opération sera réalisée en site occupé. Une proposition de phasage sera attendue de la part des concepteurs. Une mission de base en construction neuve avec VISA et EXE partielles limitées aux métrés de tous les corps d'état sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue avec les missions complémentaires suivantes : OPC, SSI, diagnostics complémentaires (loi sur l'eau) Enveloppe prévisionnelle de travaux : 1 174 000 € HT Le présent concours est un concours sur esquisse.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
null
Reconductions Non
null
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures (non pondérés et non hiérarchisés) sont les suivants :
-Qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet (opération en site occupé, collèges, projets similaires d'ampleur équivalente)
-Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble)
-Capacité professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques
Les critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature dont le contenu détaillé est précisé dans le règlement de consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-L'indication des personnes habilitées à engager le candidat -Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine) -Copie d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dossier technique comportant les fiches de synthèses n°1, 2 et 3 fournies dans le dossier de consultation


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 7 000 € HT pour les prestations réalisées sur esquisse sera allouée.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Cette prime sera allouée à chaque candidat non retenu conformément aux modalités prévues au règlement de consultation. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/09/24
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les compétences techniques et professionnelles exigées sont les suivantes : - architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985), - ingénierie structure, fluides (CVC, génie électrique y compris coordination SSI), thermique, VRD y compris hydraulique, - économie de la construction, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - performance environnementale et énergétique (compris énergies renouvelables et/ou économies d'énergies), - acoustique, étant précisé en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, lequel ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Le jury sera composé conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique. Les noms des membres ne sont pas encore connus à ce stade de la consultation. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 opérateurs envisagés
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/24 à 17h13