Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée, le nom de la personne physique, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste sera accompagnée d'une planche de photographies de panneaux H13 déjà mis en oeuvre par le candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et notamment l'équipement informatique, l'équipement photographique, GPS, les équipements matériels pour la création des panneaux et la pose et la dépose de panneaux ainsi que la construction de massifs. - Déclaration du nombre de personnes et de leurs compétences qui seront en charge de la réalisation des prestations pour la partie graphisme et pour la partie fabrication et pose des panneaux. Pour la partie graphisme, le candidat fournira les CV de chacune des personnes en charge de la réalisation des prestations. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (certifications ISO 9001 en termes de qualité ou ISO 14001 vis-à-vis des préoccupations environnementales notamment). Le cas échéant, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Pour la partie graphisme : justificatifs de qualification dans le domaine du graphisme ou équivalent. - Pour la partie fabrication et pose, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification FNTP (3762-Pose de signalisation directionnelle) ou équivalent.

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