Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035

AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/24

Remise des offres

Au lieu de :
26/07/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
13/09/24 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Assurances construction pour l'opération de « Transition énergétique et accessibilité des bâtiments de l'IUT » de l'Université Paul Sabatier à TOULOUSE (31) - (Opération n°50248)
Référence	50248 ASS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	IUT A Toulouse Rangueil - 115 Route de Narbonne 31400 Toulouse
Description	* L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation énergétique, la mise en sécurité et accessibilité de 6 bâtiments sur le site de Ponsan de l'IUT Paul Sabatier à Toulouse. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 14 285 455.00 € TTC. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 40 mois, ont débuté le 08/09/2023. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement à 08/09/2023.
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R * mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance 2/ capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance 3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Description du matériel et de l'équipement technique Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans Capacité économique et financière* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Alexandre RIGOT Tél : 05 62 72 71 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 13/09/24 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique, - La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances - la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier - des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur » *Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) - Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle) - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
	Envoi le 25/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/24 à 17h14