|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
;
|
| Objet | Contrôle extérieur dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon | ||||||||||||||||
| Référence | 2024-FCS-0190 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon 31210 Montréjeau |
||||||||||||||||
| Description | Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle extérieur dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Financement | Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). | ||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Contrôle extérieur laboratoire et essais in situ de contrôle de mise en oeuvre
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/24 à 11h00 |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Tél : 05 61 33 50 50 |
|||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||
|
Envoi le 25/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/24 à 17h17 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
|||||||||||||||||
