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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/24 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assurances construction pour la réhabilitation du bâtiment 4TP4 à l'université Paul Sabatier à Toulouse (31) - (Opération no°50165) |
| Référence | 50165 ASS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
UPS 4TP4 - 128 route de Narbonne 31400 Toulouse |
| Description | * L'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur la réhabilitation du bâtiment 4TP4 situé sur le campus de Rangueil à l'université Paul Sabatier de Toulouse. La surface de plancher du bâtiment existant est de 3 270 m² dont 2 905 m² de surface utile. Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 7 459 942.61 € TTC. A titre indicatif, les travaux d'une durée prévisionnelle de 22 mois, ont débuté en mars 2024. La date d'ouverture de chantier est donc fixée prévisionnellement à 05/03/2024 |
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/09/24 à 17h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur : PSE n° 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale « constructeur non réalisateur "
*Les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :
- Garantie légale Dommages Ouvrages
- Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement)
- Garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs)
- Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle)
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Alexandre RIGOT 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 |
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Envoi le 25/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/24 à 18h11 |
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