ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
M. Michel COSTE - Président
2, Avenue du Vallespir
66400 Céret
Tél : 04 68 87 69 05
SIRET 24660037300087
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet DÉPLOIEMENT DE SERVICES AUX CYCLOTOURISTES DU VALLESPIR - MISE EN PLACE D'AIRES DE REPOS ET DE SERVICES VELOS EN LIEN AVEC LA VELOROUTE VOIE VERTE DANS LES COMMUNES
Référence 24FOUR01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400 CERET
Durée 18 mois
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
> Mise en place de services vélos dans les communes
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Mobilier des aires de repos
Description : Mobilier des aires de repos
Lieu de livraison : L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400
CERET
  34928400
N° 02 Stationnements vélos
Description : Stationnements vélos
Lieu de livraison : L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400
CERET
  34432000
N° 03 Services vélos
Description : Services vélos
Lieu de livraison : L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400
CERET
  34432000
N° 04 Conception et impression des panneaux RIS et offres d'activités de pleine nature
Description : Conception et impression des panneaux RIS et offres d'activités de pleine nature
Lieu de livraison : L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400
CERET
  79810000
N° 05 Fourniture des supports des panneaux RIS et offres d'activités de pleine nature
Description : Fourniture des supports des panneaux RIS et offres d'activités de pleine nature
Lieu de livraison : L'ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Vallespir sont concernées.
66400
CERET
  34928400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marine MORET
Tél : 04 68 87 69 05

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/24 à 11h18
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66