Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE QUERCY BOURIANE
M. Jean Marie COURTIN - Président
98 avenue Gambetta
BP 70021 - 46300 Gourdon
Tél : 05 65 37 23 70
SIRET 24460048200123

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ25
Durée	60 mois à compter du 01/10/24
Description	Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement Urbain « Gourdon - Coeur de Bouriane » sur le centre ville de Gourdon. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La mission est décomposée en deux parties : - Une partie forfaitaire comprenant les missions de co-animation des OPAH, d'information et de conseil des propriétaires bailleurs, de prospection et d'étude, détaillée au DPGF ; - Une partie variable comprenant l'assistance aux porteurs de projets privés et aux collectivités dans la mise en oeuvre du volet renouvellement urbain, détaillée au BPU.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71315200 - Services de conseil en bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Capacité des postulants 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/08/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/24 à 14h00 Lieu : GOURDON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Commune Quercy Bouriane 98 avenue Gambetta 46300 Gourdon Tél : 05 65 37 23 70
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 11h11