Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services et prestations objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement global et concernant les prestations objet du contrat pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Qualification de l'équipe : présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestations de même nature et description de l'organisation de l'équipe, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (cv) Bureau d'ingénierie générale. Urbaniste-paysagiste. Qualifications OPQIBI 0103, 0301, 0331, 0332, 0702, 1001, 1101, 1103, 1104, 1105, 1301, 1303, 1402, 1403, 1405, 1409, 1410, 1416, 1418, 1419, 1421, 1801, 1811, 1812, 1816, 1817, 2103, 2201, 2202, 2203 et urbaniste-paysagiste ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Organisation de la démarche qualité : présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent. Liste des qualifications OPQIBI ou équivalentes souhaitées Rubrique N° Intitulé AMO et programmation 0103 2201 AMO en technique Evaluation des coûts en phase amont et de programmation Planification et coordination 0301 0331 0332 Planification - Coordination (OPC) d'exécution courant Direction de l'Exécution des Travaux Synthèse Maîtrise des coûts 2202 2203 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance Terrassements 1101 Étude en terrassements courants Courants forts 1405 1419 Étude d'installations électriques courantes Ingénierie en électricité courante Courants faibles 1416 1421 Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication Ingénierie en courants faibles courants VRD 1811 1812 1105 1301 1303 1402 1403 1409 1410 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes Étude du génie civil de réseaux enterrés Étude de réseaux courants de distribution d'eau Études de réseaux courants d'assainissement Étude de réseaux HTA Étude de réseaux extérieurs BT courants Étude de réseaux extérieurs BT complexes Étude d'éclairagisme extérieur complexe Transports et mobilité 1103 1104 1801 1817 1418 Études de voiries courantes Étude de voiries complexes Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome Ingénierie de routes hors agglomération ou de pistes de petits aérodromes Etude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructures Environnement 0702 1816 2103 Etude paysagère Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Ingénierie de systèmes courants de traitement des déchets Hors référentiel OPQIBI Urbaniste-paysagiste Géotechnique 1001 Étude de projets courants en géotechnique

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