Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion de l'espace bien-être Léo LAGRANGE
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRJ13
Lieu d'exécution principal	Centre Nautique Léo LAGRANGE avenue Emile Claparède 34500 BEZIERS
Description	Le futur contrat est une délégation de service public de type affermage de l'espace bien-être Léo LAGRANGE de la CABM et sera passé conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera notamment : - l'exploitation et la gestion à ses frais et risques de l'ensemble des biens qui lui sont confiés, - l'organisation des activités principales et autres activités complémentaires et annexes auxquels ils servent de support. Les activités complémentaires et annexes doivent respecter la destination des lieux ; - la gestion de l'ensemble des relations avec les usagers (notamment accueil du public) conformément à la loi du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (laïcité et neutralité des services publics) ; - le nettoyage et de l'entretien courant des locaux mis à sa disposition ; - la gestion administrative afférente au fonctionnement du Service ; - la continuité du Service Public.
Code CPV principal	92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer au nom du groupement ; - Une présentation de l'entreprise ou du groupement d'entreprises candidates; - Une déclaration sur l'honneur attestant que : * le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du CCP, notamment : - infractions prévues au Code pénal, - manquement aux obligations fiscales et sociales, - situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, - non-respect du Code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), - condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. * le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-4 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. * les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. A noter : Le candidat ou groupement pourra s'inspirer les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, ...) disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; - Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle. Étant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet, en application de la jurisprudence Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveaux spécifiques minimaux exigées Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière d'exploitation d'un centre de bien-être notamment dans le cadre de délégation de service public ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la délégation. Références professionnelle et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveaux spécifiques minimaux exigées
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service rendu à l'usager 2 - Performance économique 3 - Démarche de développement durable 4 - Robustesse juridique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'espace bien être de la piscine Léo Lagrange à Béziers est en cours de restructuration. Cet espace au terme des travaux à venir sera d'une surface de plus de 300 m², en lien avec la piscine, et disposera des équipements suivants : - un bassin de détente, jets d'eau massant, d'environ 35 m² - un jacuzzi 6-8 places - un bain froid - des cabines de douche thématisées - un hammam - un sauna traditionnel - un sauna infrarouge - une zone de repos tisanerie - quatre cabines de massage dont deux pouvant être ouvertes pour un massage en duo - une cabine de gommage - Des espaces d'accueil et d'attente, douches, sanitaires, cabines de change, casiers, locaux techniques, de rangement et de stockages. L'espace bien être dispose d'une liaison avec la piscine permettant aux clients de profiter de ces deux équipements. La présente consultation est une procédure ouverture : candidature et offre sont déposées en même temps. Le Contrat prend effet à la date de la notification du contrat. Il comprend deux périodes : - Une période de préparation à l'exploitation courant de la date de notification du contrat à la date d'ouverture de l'espace bien-être au public (Durée estimée à environ 6 mois date prévisionnelle d'ouverture le 01/09/2025). - Une période d'exploitation de 5 ans à compter de la date d'ouverture de l'équipement au public. Le Concessionnaire fera son affaire de l'embauche, du licenciement et de la rémunération, Le Concessionnaire prévoira le personnel suffisant (en nombre et en qualification) au fonctionnement du service. La reprise du personnel n'est pas prévue pour le présent contrat. Les candidats ont la possibilité de faire une visite sur site. Compte tenu du démarrage des travaux le 26 août 2024, la visite du site est facultative Elle portera sur les espaces existants avant travaux. Les candidats auront la possibilité d'assister à une des visites du site qui seront organisées le 30 juillet 2024 à 9h00 le 5 août 2024 à 9h00 et le 23 août 2024 à 9h00. Compte tenue de l'ouverture au public de l'établissement à 10h, il n'y aura pas de début de visite après 9h30. Les conditions de négociations sont décrites au règlement de consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 24/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/24 à 19h10