AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BOMPAS Mme Laurence AUSINA - Maire 12 avenue de la Salanque 66430 Bompas Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13 SIRET 21660021300096
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES |
Référence | 24AS-0092-J |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Tarification 25 % : Nature et étendue des garanties - conformité au cahier des charges 15 % : Capacité de la compagnie et/ou de son représentant à gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres 10 % : Pérennité du contrat et des conditions de garanties |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
15/07/24 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Instance chargée des procédures de recours et de médiation: Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 28/06/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance, L'Indépendant - Ed. du 66 |