ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÈZE
M. Thierry BAEZA - Maire
Place Aristide Briand
BP 28 - 34140 MEZE
Tél : 04 67 18 30 50
SIRET 21340157300018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Transport de personnes par autobus pour le compte de la ville.
Référence 24MA-17
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel de ville
34140 Mèze
Durée 36 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit principalement de prestations de transport des élèves des écoles et des centres de loisirs lors des sorties ponctuelles organisées par la ville. Toutefois, il n'est pas exclu des prestations concernant des publics autres que ceux précités. Les sorties à la demie journée s'entendent de périodes de 4 heures 30 comprises le matin entre 8h30 et 13h30 et l'après-midi de 13h00 à 17h30. Les sorties à la journée s'entendent de périodes de 9 heures comprises le matin entre 8h30 et 17h30. De manière exceptionnelle, les départs ou retours des sorties pourront être programmés en dehors des horaires cités précédemment. Les sorties scolaires sont, de manière générale, effectuées après le temps de ramassage scolaire (9 heures) sauf exception.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste des documents présentée dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des documents présentée dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste des documents présentée dans le règlement de la consultation


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 67 51 64 59

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/24 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/24 à 10h24