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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes et sondages géotechniques sur l'ensemble du territoire héraultais
Référence 24SOA05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Département de
34000 Hérault
Description Le présent marché porte sur la réalisation d'études et des sondages géotechniques commandés dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation d'infrastructures ou d'ouvrages gérés par le Département de l'Hérault.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché porte sur la réalisation d'études et des sondages géotechniques commandés dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation d'infrastructures ou d'ouvrages gérés par le Département de l'Hérault. Le marché est réparti en trois lots géographiques : - Lot n°1 : Direction Territoriale Piémont Biterrois - Lot n°2 : Direction Territoriale Cités Coeur d'Hérault et Maritimes - Lot n°3 : Direction Territoriale Hautes garrigues et Camargue Le candidat doit posséder la compétence de géotechnicien.
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1er du classement sur plus de 1 lot, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position).
La priorisation des lots s'applique sous réserve d'un nombre suffisant d'offres par lot. Dans le cas contraire un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur à 1.
Si un candidat dépose une offre sur plusieurs lots il doit remettre le même tableau de priorisation, contenant la même priorisation, à chaque lot pour lequel il a déposé une offre. Par principe, deux personnes morales différentes constituent des opérateurs économiques distincts.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Direction Territoriale Piémont Biterrois
Description : Direction Territoriale Piémont Biterrois

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : MONTANT HT période initiale : 500 000€ HT, montant identique pour chaque période de reconductions (valeur estimative du lot, toutes périodes confondues: 2 000 000 € HT 		2 000 000 71332000
N° 02 Direction Territoriale Cités Coeur d'Hérault et Maritimes
Description : Direction Territoriale Cités Coeur d'Hérault et Maritimes

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : MONTANT HT période initiale : 500 000€ HT, montant identique pour chaque période de reconductions (valeur estimative du lot, toutes periodes confondue: 2 000 000 € HT 		2 000 000 71332000
N° 03 Direction Territoriale Hautes garrigues et Camargue
Description : Direction Territoriale Hautes garrigues et Camargue

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : MONTANT HT période initiale : 500 000€ HT, montant identique pour chaque période de reconductions (valeur estimative du lot, toute périodes confondues: 2 000 000 € HT 		2 000 000 71332000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration du marché en cours) jusqu'au 31/12/2025 , le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure et jusqu'au 31/12/2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie (cf conditions du contrat)
Les prix sont révisables., a chaque reconduction
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Direction Territoriale Piémont Biterrois

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1002 : Étude de projets complexe en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;

Lot n° 02 : Direction Territoriale Cités Coeur d'Hérault et Maritimes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1002 : Étude de projets complexe en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;

Lot n° 03 : Direction Territoriale Hautes garrigues et Camargue

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1002 : Étude de projets complexe en géotechnique ; Qualification OPQIBI (ou équivalent) : 1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ;


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/24 à 14h00
Lieu : Montpellier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.
Délai de validité des offres 6 mois (soit 180 jours).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 01/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/24 à 16h26
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